L’accessibilité web

Avant-propos

L’accessibilité est un droit fondamental défini par l’ONU :

[…] assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

On parle de situation de handicap lorsqu’une personne se retrouve dans l’impossibilité de faire quelque chose du fait d’un environnement inadapté. Le handicap est donc créé par le manque d’adaptation de la situation et non la déficience elle-même.

On distingue plusieurs type d’handicaps :

physiques et sensoriels : visuels, auditifs, moteurs…
mentaux : handicaps intellectuels, handicaps cognitifs (ex. troubles DYS), handicaps psychiques…
troubles de santé : cancer, douleurs chroniques, allergies…
polyhandicap : un handicap moteur ou sensoriel, et un handicap mental.

L’accessibilité appliquée au web

L’accessibilité web est un droit fondamental défini par la WAI (Web Accessibility Initiative) :

L’accessibilité du Web signifie que les personnes handicapées peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu’elles peuvent contribuer sur le Web.

L’accessibilité web consiste à rendre les services de communication au public en ligne :

Perceptibles (faciliter la perception visuelle ou auditive d’un contenu par exemple)
Utilisables (rendre toutes les fonctionnalités utilisables au clavier par exemple)
Compréhensibles (faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible par exemple)
Robustes (optimiser la compatibilité avec les technologies d’assistance ou aides techniques par exemple)

Pour répondre à ces besoins, les services numériques doivent prévoir la possibilité de :

Naviguer seulement au clavier
Naviguer seulement à la souris
Lire les descriptions des éléments visuels
Lire les descriptions des éléments audios
Maîtriser son environnement et naviguer à son rythme
Personnaliser l’affichage (couleurs, taille des caractères, police…)
Besoins liés au vieillissement des utilisateurs

important: le référentiel internationnal qui document les règles d’accessibilité web se nomme le WCAG

L’accessibilité web en france

L’outil de référence en matière d’accessibilité numérique est le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Il est la transposition du standard européen EN 301 549, lui-même basé sur le WCAG 2.1.

Le RGAA est basé sur 3 niveaux de critères :

le niveau A permet d’assurer l’accessibilité de base,
le niveau AA permet la gestion de cas particulier,
le niveau AAA est contextuel à une application et permet une utilisation plus confortable pour les utilisateurices.

important: En France, 80 à 90% des sites web restent inaccessibles. De fait, les personnes handicapées restent exclues des nouveaux médias et réseaux de communication.

Cadre légal

Depuis 2005, la loi encadre l’accessibilité des services numériques par l’article 47 :

Sont accessibles aux personnes handicapées […] les services de communication au public en ligne des organismes suivants

Ainsi :

Les personnes morales de droit public (administrations…), de droit privée délégataire d’une mission de service public (gestion de l’eau, des transports…), de droit privé constituées spécifiquement pour satisfaire les besoins d’intérêt général autre que financier ou commercial (office de tourisme, culturel, social…).
Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède un certain seuil (250 millions d’euros).

attention: les informations ci-dessus datent d’avant la modification de la loi en 2025 et ne sont pas à jour !

Obligations et sanctions

Les structures concernées par la loi ont obligations :

d’être conforme au RGAA.
de publier une déclaration d’accessibilité (niveau de conformité).
de mettre en place un moyen de contact dédié et porter assistance aux utilisateurs dans un délai raisonnable.
d’afficher le statut de conformité (pas conforme, partiellement conforme, conforme) sur la page d’accueil.
de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, décliné en plans d’action annuels.

Si cela n’est pas respecté, elles s’exposent à une amende pour défaut de conformité au RGAA allant jusqu’à 50 000€.

important: en france, c’est le niveau AA qui constitue le niveau minimal de conformité.